CONDITIONS GENERALES DE VENTES

D.DETAILS – Prestations de services

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre D.Details, entreprise de prestations de services, et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées en présentiel sur le territoire français.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Aucune condition particulière ne pourra prévaloir sur ces CGV sans l’accord écrit de D.Details. De plus, chaque documents devra comporter les mentions "Lu et approuvé" ainsi que la signature du client.

Article 3 – Prestations de services
D.Details s’engage à fournir des prestations de services conformes aux attentes du client, dans la mesure du possible. La nature exacte des prestations sera définie contractuellement entre les parties avant toute intervention. Un état des lieux sera effectué avant chaque prestation afin de garantir les conditions optimales d’exécution du service.

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euro et sont communiqués au client avant toute prestation. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties, soit en espèces, par carte ou par virement bancaire. Toute prestation commencée est due en totalité. En cas de retard ou de manquement de paiement, D.Details se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le client si aucune solution à l’amiable n’a été convenue, sans délai.

Article 5 – Absence de droit de rétractation et non-remboursement
Les prestations de services étant exécutées immédiatement après acceptation par le client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne sera admis, sauf cas exceptionnel validé par D.Details.

Article 6 – Garantie de qualité
D.Details garantit un travail bien fait et met tout en œuvre pour satisfaire pleinement ses clients. En cas d’insatisfaction, le client est invité à signaler toute remarque dans un délai de 24 heures après la réalisation de la prestation. Toute demande devra être argumentée et justifiée (attestation sur l'honneur comprenant les mentions "Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration)" et photo du litige joint).

Article 7 – Responsabilité
D.Details ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant d’une prestation. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la prestation concernée. D.Details se réserve également le droit de décliner toute responsabilité en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 8 – Force majeure
D.Details ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, crise sanitaire, etc.). De plus, aucune prestation ne pourra être réalisée sur la voie publique ; un endroit adapté et privé devra être mis à disposition pour l'exécution des services. D.Details se réserve le droit de refuser une prestation si aucun endroit adapté n’est disponible.

Article 9 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de D.Details.

Article 10 – Modifications des CGV
D.Details se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute prestation commandée après leur publication.

Fait à Bischoffsheim , le 03/02/2024
D.Details